Dispositions générales
Les présentes conditions générales de prestation de services (ci-après « les Conditions Générales ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la prestation de services fournie par AR & Vous (ci-après « le Prestataire ») au client (ci-après « le Client »).
Les dispositions auxquelles il n'est pas dérogé expressément restent d'application. Seules les dérogations faisant l'objet d'un accord écrit de la part du Prestataire peuvent modifier l'application des présentes Conditions Générales.
En cas de contrariété entre les conditions générales du Client et celles du Prestataire, il est convenu que ces dernières prévaudront.
Validité des offres
Sauf stipulations contraires et écrites, le délai de validité des offres du Prestataire est de 30 jours à dater de leur émission.
Commandes
Les modifications apportées par le Client à son devis ou à l'offre du Prestataire ne seront valables qu'à la condition que le Prestataire les ait acceptées et confirmées par écrit.
Prix
Les prix fixés sont libellés en euros HTVA. Les prix du Prestataire ne sont en principe pas révisables, mais le Prestataire peut toutefois répercuter sur ceux-ci les modifications du taux de la T.V.A. qui interviendraient avant la date de livraison.
Ils sont établis en considération d'un travail normal, ne subissant aucune interruption, tous éléments que le Client doit fournir ou préparer étant en ordre au moment voulu.
Toute difficulté supplémentaire donnant lieu à un surcroît de travail à charge du Prestataire, causé par une quelconque circonstance étrangère à notre organisme, de même que toutes modifications demandées par le Client, donnent lieu de plein droit à une facturation complémentaire sur base du tarif du Prestataire en vigueur à ce moment. Nous attirons l'attention du Client sur le fait qu'en cas de modification du projet de prestation, les travaux effectués et les dépenses engagées dans le cadre du projet initial lui seront facturés.
Le tarif sera indexé une fois par an, au mois de janvier.
Paiement
Les factures sont payables au comptant.
En cas de retard de paiement de plus de 15 jours calendrier, le Prestataire enverra au Client un premier rappel gratuit. Si le Client ne paye pas dans le délai de paiement stipulé dans le premier rappel, le Client sera redevable d'intérêts de retard, conformément à la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, et d'une indemnité forfaitaire calculée comme suit :
- pour les factures d'un montant inférieur ou égal à 150 euros : une indemnité forfaitaire de 20 euros par facture ;
- pour les factures d'un montant compris entre 150,01 et 500 euros : une indemnité forfaitaire de 30 euros ainsi qu'un intérêt conventionnel de 10 % du montant dû sur la tranche supérieure à 150,01 euros ;
- pour les factures d'un montant supérieur à 500 euros : une indemnité forfaitaire de 65 euros ainsi qu'un intérêt conventionnel de 5 % du montant dû sur la tranche supérieure à 500 euros, avec un maximum de 2 000 euros.
À partir du deuxième rappel envoyé au Client qui n'a pas réglé l'intégralité de sa facture, pourra être facturé 12,50 € par courrier envoyé, sans préjudice d'éventuels frais d'huissier qui seront également mis à charge du Client.
Toute réclamation relative à une facture devra être transmise au plus tard huit jours calendrier après sa réception, par e-mail envoyé à l'adresse amelie@aretvous.be. À défaut du respect de ces conditions de délais et de formes, le Client ne pourra plus contester cette facture.
Responsabilités
Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens. Il remplira sa mission en toute diligence et dans le respect des règles et usages.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas d'annulation d'un travail pour cause de panne informatique, de défaillance de connexion internet ou d'indisponibilité des outils et services en ligne nécessaires, ou de tout autre cas de force majeure ne permettant pas le bon déroulement des prestations. Le Client ne pourra invoquer ces raisons pour annuler ou suspendre sa commande ni pour réclamer un quelconque dédommagement au Prestataire.
Sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute grave de sa part, le Prestataire ne peut être tenu pour responsable des pertes, dommages directs ou indirects, tant corporels que matériels, et dégâts survenus au contractant ou à son personnel lors de l'accomplissement des tâches faisant l'objet du contrat.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser d'honorer une commande d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Litiges
En cas de contestation entre parties ou de poursuites en paiement, sont seuls compétents les tribunaux dont dépend le Prestataire.
Changements de la convention
Tout changement des conventions spécifiques ou des présentes Conditions Générales devra faire l'objet d'un avenant écrit et signé par toutes les parties.
Clause salvatrice
La non-validité ou l'illégalité d'une des clauses convenues entre les parties, tant dans les conditions spécifiques que générales, n'entraîne aucunement la nullité des autres clauses, celles-ci restant intégralement valables.
Dernière mise à jour : 17 août 2026.